Arrêté

Arrêté du 5 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère.

JUSB1619982A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1619982A

Date de signature

05 juillet 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juillet 2016