Arrêté
Arrêté du 10 juin 2016 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1615995A
Date de signature
10 juin 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2016