Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 10 juin 2016 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1615995A

Date de signature

10 juin 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2016