Arrêté

Arrêté du 10 mai 2016 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre.

JUSF1612641A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1612641A

Date de signature

10 mai 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2016