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Arrêté du 3 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.
JUSB1615555A.pdf
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96,93 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1615555A
Date de signature
03 juin 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2016