Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Grasse.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1618991A
Date de signature
29 juin 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juillet 2016