Arrêté

Arrêté du 10 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement.

JUSB1613546A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1613546A

Date de signature

10 mai 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2016