Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1613546A
Date de signature
10 mai 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2016