Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Besançon].
JUSC1616659A.pdf
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100,41 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1616659A
Date de signature
22 juin 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juillet 2016