Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d’Orléans.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUSE1615380A
Date de signature
06 juin 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2016