Arrêté

Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d’Orléans.

JUSE1615380A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUSE1615380A

Date de signature

06 juin 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2016