Arrêté

Arrêté du 13 mai 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes.

JUSK1611675A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1611675A

Date de signature

13 mai 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2016