Arrêté

Arrêté du 8 juin 2016 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen.

JUSK1615738A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1615738A

Date de signature

08 juin 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2016