Arrêté
Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial [M. Thierry ARNAUD].
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1611810A
Date de signature
11 mai 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2016