Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Mans.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1620725A
Date de signature
12 juillet 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juillet 2016