Arrêté
Arrêté du 11 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Sens.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1620720A
Date de signature
11 juillet 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juillet 2016