Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Toulon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1619983A
Date de signature
06 juillet 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juillet 2016