Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mâcon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1620965A
Date de signature
20 juillet 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juillet 2016