Arrêté

Arrêté du 26 mai 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes. NOR :

JUSF1614504A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1614504A

Date de signature

26 mai 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2016