Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2011 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire [M. Jérôme DEHARVENG].
Arrêté
NOR : JUSC1309711A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin complémentaire du 15 mai 2013
Arrêté du 17 avril 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Pau].
Arrêté
NOR : JUSC1310104A
Arrêté du 19 avril 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Aix-en-Provence].
Arrêté
NOR : JUSC1310277A
Bulletin officiel du 30 avril 2013
Arrêté du 10 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Foix.
Arrêté
NOR : JUSB1309558A
Arrêté du 10 avril 2013 portant désignation du président de la commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité [Mme Edith BOIZETTE].
Arrêté
NOR : JUSC1305460A
Arrêté du 10 avril 2013 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [Mme Chantal BERGER].
Arrêté
NOR : JUSC1307556A
Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Caen].
Arrêté
NOR : JUSC1307555A
Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Colmar].
Arrêté
NOR : JUSC1307558A
Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Montpellier].
Arrêté
NOR : JUSC1305453A
Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Paris].
Arrêté
NOR : JUSC1307552A
Arrêté du 11 avril 2013 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest.
Arrêté
NOR : JUSF1309980A
Arrêté du 12 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dreux.
Arrêté
NOR : JUSB1309813A
Arrêté du 12 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Guéret.
Arrêté
NOR : JUSB1309925A
Arrêté du 12 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Charente Maritime).
Arrêté
NOR : JUSK1309912A
Arrêté du 15 avril 2013 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.
Arrêté
NOR : JUSF1310600A
Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'arrêté du 1er mars 2013 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Orléans.
Arrêté
NOR : JUSF1309915A
Arrêté du 16 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Rouen.
Arrêté
NOR : JUSB1310039A
Arrêté du 16 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Digne.
Arrêté
NOR : JUSB1310038A
Arrêté du 16 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tarbes.
Arrêté
NOR : JUSB1310040A
Arrêté du 16 avril 2013 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud.
Arrêté
NOR : JUSF1309918A
Arrêté du 17 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montluçon.
Arrêté
NOR : JUSB1310139A
Arrêté du 19 avril 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Metz).
Arrêté
NOR : JUSK1310742A
Arrêté du 19 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lannemezan).
Arrêté
NOR : JUSK1310752A
Arrêté du 19 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Vosges).
Arrêté
NOR : JUSK1310744A
Arrêté du 22 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cognac.
Arrêté
NOR : JUSB1310595A
Arrêté du 22 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montluçon.
Arrêté
NOR : JUSB1310640A
Arrêté du 22 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Bordeaux.
Arrêté
NOR : JUSB1310593A
Arrêté du 22 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Haute-Loire).
Arrêté
NOR : JUSK1310748A
Arrêté du 24 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Gaudens.
Arrêté
NOR : JUSB1310912A
Arrêté du 25 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Soissons.
Arrêté
NOR : JUSB1308403A
Arrêté du 26 mars 2013 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [M. Frédéric CLOT].
Arrêté
NOR : JUSC1307182A
Arrêté du 26 mars 2013 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est.
Arrêté
NOR : JUSF1310073A
Arrêté du 27 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Rennes.
Arrêté
NOR : JUSB1308358A
Arrêté du 27 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vesoul.
Arrêté
NOR : JUSB1308405A
Arrêté du 29 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Orne).
Arrêté
NOR : JUSK1309239A
Arrêté du 29 mars 2013 portant désignation d’un membre de la commission prévue par l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques [M. Didier RIBES].
Arrêté
NOR : JUSC1307898A
Arrêté du 3 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avancesdes services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Mayenne).
Arrêté
NOR : JUSK1309240A
Arrêté du 3 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Arrêté
NOR : JUSB1309159A
Arrêté du 3 avril 2013 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand Ouest.
Arrêté
NOR : JUSF1310740A
Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Saint-Denis de la Réunion].
Arrêté
NOR : JUSC1306358A
Arrêté du 5 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Rouen.
Arrêté
NOR : JUSB1309283A
Arrêté du 8 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bressuire.
Arrêté
NOR : JUSB1309967A
Arrêté du 9 avril 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Riom].
Arrêté
NOR : JUSC1305457A
Arrêté du 9 avril 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA d'Angers].
Arrêté
NOR : JUSC1305455A
Décision du 11 avril 2013 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest compétente à l'égard des agents non titulaires de la protect
Décision
NOR : JUSF1309982S
Bulletin officiel du 29 mars 2013
Arrêté du 11 mars 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Besançon).
Arrêté
NOR : JUSK1306821A
Arrêté du 11 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.
Arrêté
NOR : JUSB1307205A
Arrêté du 11 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la chambre d'appel de Mamoudzou.
Arrêté
NOR : JUSB1307317A
Arrêté du 12 mars 2013 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [Mme Chantal BERGER].
Arrêté
NOR : JUSC1306688A
Arrêté du 13 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pantin.
Arrêté
NOR : JUSB1307062A
Arrêté du 13 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement.
Arrêté
NOR : JUSB1307063A
Arrêté du 14 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.
Arrêté
NOR : JUSB1307208A
Arrêté du 14 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Meaux.
Arrêté
NOR : JUSB1304396A
Arrêté du 15 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Caen.
Arrêté
NOR : JUSB1307209A
Arrêté du 15 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Belfort.
Arrêté
NOR : JUSB1307203A
Arrêté du 15 mars 2013 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [M. Gilles BRUDY].
Arrêté
NOR : JUSC1305448A
Arrêté du 18 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Beaune.
Arrêté
NOR : JUSB1307318A
Arrêté du 18 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Haute-Garonne / Ariège).
Arrêté
NOR : JUSK1307947A
Arrêté du 19 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy).
Arrêté
NOR : JUSK1307946A
Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Orléans.
Arrêté
NOR : JUSF1307611A
Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination de M. Alain POMPIGNE en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas.
Arrêté
NOR : JUSK1340017A
Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination de M. Charbel ABOUD en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Lille, directeur des politiques pénitentiaires.
Arrêté
NOR : JUSK1340015A
Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination de M. Emmanuel FENARD en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Lyon, directeur des politiques pénitentiaires.
Arrêté
NOR : JUSK1340016A
Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination de Mme Anne LAVAUD en qualité de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires, chef d'établissement du centre de détention d'Uzerche.
Arrêté
NOR : JUSK1340018A
Arrêté du 20 février 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Montargis).
Arrêté
NOR : JUSK1305971A
Arrêté du 20 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône).
Arrêté
NOR : JUSK1305974A
Arrêté du 20 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Angers.
Arrêté
NOR : JUSB1301855A
Arrêté du 22 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Beauvais.
Arrêté
NOR : JUSB1307928A
Arrêté du 22 mars 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Limoges].
Arrêté
NOR : JUSC1307550A
Arrêté du 22 mars 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Versailles].
Arrêté
NOR : JUSC1307554A
Arrêté du 25 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Chartres).
Arrêté
NOR : JUSK1305979A
Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination de régisseurs de recettes auprès du Conseil d’Etat (site du Palais-Royal).
Arrêté
NOR : JUSE1307891A
Arrêté du 26 février 2013 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [M. Jean-Michel DESSET].
Arrêté
NOR : JUSC1305122A
Arrêté du 26 février 2013 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'Instance de Boulogne-Billancourt.
Arrêté
NOR : JUSB1305773A
Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 portant nomination de fonctionnaireen qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territorialede la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges.
Arrêté
NOR : JUSF1307610A
Arrêté du 27 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Toulon. : JUSB1305775A
Arrêté
NOR : JUSB1305775A
Arrêté du 27 février 2013 portant renouvellement de M. Gilles CAPELLO en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, chef d’établissement du centre pénitentiaire du Havre.
Arrêté
NOR : JUSK1340020A
Arrêté du 27 février 2013 portant renouvellement de M. Jean-Pierre ORABONA en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, chef d’établissement du centre de détention de Joux-la-Ville.
Arrêté
NOR : JUSK1340019A
Arrêté du 28 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme).
Arrêté
NOR : JUSK1305980A
Arrêté du 28 février 2013 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires.
Arrêté
NOR : JUSD1305006A
Arrêté du 5 mars 2013 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes.
Arrêté
NOR : JUSB1304061A
Arrêté du 5 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bayonne.
Arrêté
NOR : JUSB1306361A
Arrêté du 6 mars 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Carcassonne).
Arrêté
NOR : JUSK1306817A
Arrêté du 6 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.
Arrêté
NOR : JUSB1306364A
Arrêté du 6 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Vaucluse).
Arrêté
NOR : JUSK1305970A
Arrêté du 6 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Foix).
Arrêté
NOR : JUSK1305978A
Arrêté du 6 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Grasse).
Arrêté
NOR : JUSK1306819A
Arrêté du 7 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fontainebleau.
Arrêté
NOR : JUSB1306743A
Arrêté du 7 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Arrêté
NOR : JUSB1306734A
Arrêté du 7 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Chambery.
Arrêté
NOR : JUSB1306739A
Arrêté du 7 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Rennes.
Arrêté
NOR : JUSB1306741A
Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn et Garonne du Lot et du Gers.
Arrêté
NOR : JUSF1306565A
Arrêté du 8 janvier 2013 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.
Arrêté
NOR : JUSF1300595A
Arrêté du 8 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aurillac.
Arrêté
NOR : JUSB1301854A
Arrêté du 8 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Arrêté
NOR : JUSB1306742A
Arrêté du 8 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Jonzac.
Arrêté
NOR : JUSB1306746A
Circulaire du 18 mars 2013 de politique pénale pour la Nouvelle-Calédonie.
Circulaire
NOR : JUSD1307380C
Circulaire du 26 février 2013 relative à la mise en œuvre de la tarification des centres éducatifs fermés par dotation globale de financement.
Circulaire
NOR : JUSF1305886C
Décision du 18 mars 2013 modifiant la décision du 11 juin 2012 fixant la composition modifiée, de la commission consultative paritaire instituée auprès de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est compétente à l'ég
Décision
NOR : JUSF1307641S
Liste en date du 20 mars 2013 modifiant la liste du 18 décembre 2012 relative à la composition de la commission d’inscription et de discipline des mandataires judiciaires.
Liste
NOR : JUSC1306621K