Arrêté
Arrêté du 21 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Carcassonne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1809055A
Date de signature
21 mars 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2018