Arrêté
Arrêté du 14 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Evreux.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1814306A
Date de signature
14 mai 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2018