Typologie de contenus: Note
Note du 23 juin 2016 ayant pour objet l'optimisation de la gestion des places disponibles au sein des centres de détention.
Type de texte
Note
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1814430N
Date de signature
23 juin 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2018