Note

Note du 23 juin 2016 ayant pour objet l'optimisation de la gestion des places disponibles au sein des centres de détention.

JUSK1814430N.pdf

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Type de texte

Note

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1814430N

Date de signature

23 juin 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2018