Arrêté
Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Béziers.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1807998A
Date de signature
15 mars 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mars 2018