Arrêté

Arrêté du 5 avril 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Angers.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1810509A

Date de signature

05 avril 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2018