Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 avril 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Besançon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1810512A
Date de signature
06 avril 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2018