Arrêté
Arrêté du 20 mars 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Rambouillet.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1809054A
Date de signature
20 mars 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2018