Arrêté
Arrêté du 23 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sedan.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1809057A
Date de signature
23 mars 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2018