Arrêté
Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Roanne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1808001A
Date de signature
16 mars 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mars 2018