Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fort-de-France.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1807595A
Date de signature
06 mars 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mars 2018