Arrêté

Arrêté du 2 mai 2018 rapportant l'arrêté du 27 mars 2018 et portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Montélimar.

JUSB1812485A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1812485A

Date de signature

02 mai 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2018