Arrêté
Arrêté du 2 mai 2018 rapportant l'arrêté du 27 mars 2018 et portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Montélimar.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1812485A
Date de signature
02 mai 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2018