Arrêté
Arrêté du 30 avril 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bourges.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1812480A
Date de signature
30 avril 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2018