Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Besançon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUST1813497A
Date de signature
15 mai 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2018