Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 mars 2018 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse SUD.
JUSF1807584A.pdf
PDF -
296,91 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1807584A
Date de signature
15 mars 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mars 2018