Note
Note du 18 décembre 2013 relative à l'ouverture ou la fermeture d'un établissement pour peine (ou quartier) ou d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation (siège ou antenne).
Type de texte
Note
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1814413N
Date de signature
18 décembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2018