Arrêté
Arrêté du 8 mars 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vesoul.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1807601A
Date de signature
08 mars 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mars 2018