Arrêté

Arrêté du 15 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Pau.

JUSB1807997A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1807997A

Date de signature

15 mars 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

30 mars 2018