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Bulletin officiel du 14 mars 2025
Circulaire de présentation des dispositions de l’article 142-6-1 du CPP issues de la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et des dispositions du décret d’application n°2025-154 du 19 février 2025
Circulaire
NOR : JUSD2506897C
Bulletin officiel du 11 mars 2025
Arrêté du 10 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vire
Arrêté
NOR : JUSB2507334A
Arrêté du 10 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Meaux
Arrêté
NOR : JUSB2507277A
Arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Grand Ouest
Arrêté
NOR : JUSF2507090A
Arrêté du 10 mars 2025 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2506493A
Mise en oeuvre de la réforme relative au recrutement des juges du livre foncier candidats aux autres fonctions judiciaires, des magistrats intégrés directement aux fonctions hors hiérarchie et des détachés judiciaires
Circulaire
NOR : JUSB2506668C
Bulletin officiel du 07 mars 2025
Arrêté du 04 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Chaumont
Arrêté
NOR : JUSB2506617A
Arrêté du 04 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Créteil
Arrêté
NOR : JUSB2506618A
Arrêté du 06 février 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Val d'Oise
Arrêté
NOR : JUSF2504940A
Arrêté du 13 février 2025 portant modification du montant de l'avance de la regie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Arrêté
NOR : JUSF2504938A
Arrêté du 13 février 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Arrêté
NOR : JUSF2504939A
Arrêté du 13 février 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
Arrêté
NOR : JUSF2504936A
Arrêté du 13 février 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Arrêté
NOR : JUSF2505213A
Arrêté du 19 février 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Arrêté
NOR : JUSF2505310A
Arrêté du 20 février 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Beauvais
Arrêté
NOR : JUSK2505100A
Arrêté du 20 février 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bonneville
Arrêté
NOR : JUSK2502852A
Arrêté du 20 février 2025 portant prolongation d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saintes
Arrêté
NOR : JUSK2505431A
Arrêté du 25 février 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Joux la Ville
Arrêté
NOR : JUSK2505467A
Arrêté du 27 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Arrêté
NOR : JUSB2506140A
Arrêté du 27 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Arrêté
NOR : JUSB2506136A
Arrêté du 27 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Niort
Arrêté
NOR : JUSB2506130A
Arrêté du 27 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Vesoul
Arrêté
NOR : JUSB2506146A
Arrêté du 28 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Fontenay le Comte
Arrêté
Arrêté du 3 mars 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)
Arrêté
NOR : JUST2506152A
Arrêté du 3 mars 2025 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Arrêté
NOR : JUSF2506902A
Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pontoise
Arrêté
NOR : JUSB2506581A
Arrêté du 4 mars 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2506151A
Arrêté du 4 mars 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Arrêté
NOR : JUSF2506915A
Arrêté du 4 mars 2025 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
Arrêté
NOR : JUSF2506896A
Arrêté du 7 novembre 2024 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2429024A
Modalités de mise en oeuvre de la démission pour refus de siéger des juges des tribunaux de commerce ou refus de servir des assesseurs des tribunaux judiciaires spécialement désignés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire
Circulaire
NOR : JUSB2504156C
Renforcement de la coordination judiciaire en matière de lutte contre la criminalité organisée
Circulaire
NOR : JUSD2505449C
Bulletin officiel du 26 février 2025
Arrêté du 04 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Alençon
Arrêté
NOR : JUSB2505414A
Arrêté du 05 février 2025 portant modification de l'arrêté du 19 août 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre
Arrêté
NOR : JUSF2503982A
Arrêté du 07 février 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Orléans
Arrêté
NOR : JUSF2504155A
Arrêté du 10 février 2025 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
Arrêté
NOR : JUSF2504212A
Arrêté du 11 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dunkerque
Arrêté
NOR : JUSB2504714A
Arrêté du 12 février 2025 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant_ des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de la Roche sur Yon
Arrêté
NOR : JUSK2504136A
Arrêté du 12 février 2025 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer
Arrêté
NOR : JUSF2505135A
Arrêté du 18 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Versailles
Arrêté
NOR : JUSB2505206A
Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 11 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration en formation spécialisée de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Arrêté
NOR : JUSF2504900A
Arrêté du 20 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pau
Arrêté
NOR : JUSB2505530A
Arrêté du 20 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Amiens
Arrêté
NOR : JUSB2505534A
Arrêté du 20 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Pau
Arrêté
NOR : JUSB2505531A
Arrêté du 20 février 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2505307A
Arrêté du 20 février 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2505318A
Arrêté du 20 février 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté
NOR : JUSF2504817A
Arrêté du 20 février 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté
NOR : JUSF2504816A
Arrêté du 21 février 2025 relatif à la composition du comité social d’administration - formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer
Arrêté
NOR : JUSF2505572A
Arrêté du 25 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dizier
Arrêté
NOR : JUSB2505881A
Arrêté du 25 février 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Claude
Arrêté
NOR : JUSB2505884A
Arrêté du 28 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2006 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val de
Arrêté
NOR : JUSF2503714A
Arrêté du 29 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 01 septembre 2023 du montant de l'avance et portant institution de sous régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne-Ardennes
Arrêté
NOR : JUSF2430147A
Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Arrêté
NOR : JUSF2503716A
Arrêté du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 1er août 2024 des montants d'avances et des dénominations des sous-régies instituées auprès de la régie de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et
Arrêté
NOR : JUSF2503723A
Bulletin officiel du 17 février 2025
Arrêté du 14 février 2025 portant agrément d'administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires spécialement habilités à procéder à des contrôles occasionnels au cours de l'année 2025
Arrêté
NOR : JUSC2504479A
Arrêté du 14 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Papeete
Arrêté
NOR : JUSB2504918A
Arrêté du 14 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Jonzac
Arrêté
NOR : JUSB2505035A
Arrêté du 14 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Tours
Arrêté
NOR : JUSB2505001A
Arrêté du 14 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Papeete
Arrêté
NOR : JUSB2504916A
Bulletin officiel du 14 février 2025
Arrêté du 10 février 2025 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Uturoa
Arrêté
NOR : JUSK2504133A
Arrêté du 10 février 2025 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Taiohae
Arrêté
NOR : JUSK2504121A
Arrêté du 10 février 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre de détention Le Port
Arrêté
NOR : JUSK2504139A
Arrêté du 10 février 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
Arrêté
NOR : JUSK2502852A
Arrêté du 10 février 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Varennes le Grand
Arrêté
NOR : JUSK2502850A
Arrêté du 11 février 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Digne
Arrêté
NOR : JUSB2504636A
Arrêté du 11 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de Villefranche-sur-Saône
Arrêté
NOR : JUSB2504640A
Arrêté du 11 février 2025 portant nomination des représentants du personnel au comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et au sein de sa formation spécialisée
Arrêté
NOR : JUSB2504771A
Arrêté du 11 février 2025 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d’Oise
Arrêté
NOR : JUSF2504642A
Arrêté du 11 novembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration en formation spécialisée de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Arrêté
NOR : JUSF2504243A
Arrêté du 1er février 2025 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Arrêté
NOR : JUSF2503650A
Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Arrêté
NOR : JUSK2503241A
Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du CSA des SPIP et le nombre de sièges attribué à chacune d'elles
Arrêté
NOR : JUSK2503239A
Arrêté du 30 janvier 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pas-de-Calais
Arrêté
NOR : JUSF2503182A
Arrêté du 5 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Rodez
Arrêté
NOR : JUSB2504672A
Bulletin officiel du 10 février 2025
Arrêté du 06 février 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Arrêté
NOR : JUST2502934A
Arrêté du 07 février 2025 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps socio-éducatifs
Arrêté
NOR : JUSF2501505A
Bulletin officiel du 07 février 2025
Arrêté du 05 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Alençon
Arrêté
NOR : JUSB2503956A
Arrêté du 10 octobre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Arrêté
NOR : JUSF2503518A
Arrêté du 5 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cambrai
Arrêté
NOR : JUSB2503951A
Arrêté du 5 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Rodez
Arrêté
NOR : JUSB2503936A
Arrêté du 5 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Arrêté
NOR : JUSB2503963A
Article 27 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et décret n° 2024-1225 du 30 décembre2024 relatif à l'expérimentation de la contribution pour la justice économique dans douze tri
Circulaire
NOR : JUST2503734C
Circulaire relative aux évolutions de certains traitements de données gérés par le service du Casier judiciaire national automatisé
Circulaire
NOR : JUST2503718C
Bulletin officiel du 05 février 2025
Arrêté du 29 janvier 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lisieux
Arrêté
NOR : JUSB2503227A
Arrêté du 29 janvier 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Arrêté
NOR : JUSB2503218A
Arrêté du 29 janvier 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lisieux
Arrêté
NOR : JUSB2503222A
Arrêté du 3 février 2025 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Polynésie Française
Arrêté
NOR : JUSF2503611A
Arrêté du 30 janvier 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Condom
Arrêté
NOR : JUSB2503258A
Arrêté du 30 janvier 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Angoulême
Arrêté
NOR : JUSB2503257A
Arrêté du 30 janvier 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Auch
Arrêté
NOR : JUSB2503255A
Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lyon
Arrêté
NOR : JUSB2503231A
Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Sens
Arrêté
NOR : JUSB2503260A
Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d'action sociale
Arrêté
NOR : JUST2503744A
Circulaire de présentation du corps des cadres greffiers des services judiciaires
Circulaire
NOR : JUSB2503352C
Bulletin officiel du 30 janvier 2025
Arrêté du 16 janvier 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Arrêté
NOR : JUSF2501743A
Arrêté du 23 janvier 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest
Arrêté
NOR : JUSF2502489A
Arrêté du 24 janvier 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Arrêté
NOR : JUSF2502659A
Arrêté du 24 janvier 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère et Morbihan
Arrêté
NOR : JUSF2502545A
Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)