Typologie de contenus: Note
Note relative aux régimes indemnitaires des personnels relevant de la direction de l’administration pénitentiaire
JUSK2500140N.pdf
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Type de texte
Note
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2500140N
Date du texte
10 juin 2025
Date de signature
10 juin 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
12 juin 2025