Note
Note relative aux régimes indemnitaires des personnels relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
Type de texte
Note
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2323419N
Date du texte
12 juillet 2023
Date de signature
12 juillet 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
01 septembre 2023