Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Laval
JUSK2517094A.pdf
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787,29 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2517094A
Date du texte
19 juin 2025
Date de signature
19 juin 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
26 juin 2025