Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de la direction de l’administration pénitentiaire
JUSK2516040A.pdf
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76,51 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2516040A
Date du texte
03 juin 2025
Date de signature
03 juin 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
12 juin 2025