Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 juin 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
JUSF2517984A.pdf
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640,51 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2517984A
Date du texte
23 juin 2025
Date de signature
24 juin 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
26 juin 2025