Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de l’administration pénitentiaire
JUSK2516455A.pdf
PDF -
83,7 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2516455A
Date du texte
16 juin 2025
Date de signature
16 juin 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
19 juin 2025