Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
JUSB2521827A.pdf
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399,83 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2521827A
Date du texte
23 juillet 2025
Date de signature
23 juillet 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
05 août 2025