Arrêté

Arrêté du 12 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire des Alpes-Maritimes

JUSF2518253A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2518253A

Date du texte

12 juin 2025

Date de signature

25 juin 2025

Date de publication au Bulletin Officiel

26 juin 2025