Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2025 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges
JUSF2520041A.pdf
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656,63 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2520041A
Date du texte
10 juillet 2025
Date de signature
29 juillet 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
05 août 2025