Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
JUSF2520014A.pdf
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725,21 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2520014A
Date du texte
10 juillet 2025
Date de signature
11 juillet 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
16 juillet 2025