Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 juin 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Amiens
JUSB2518795A.pdf
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149,86 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2518795A
Date du texte
30 juin 2025
Date de signature
30 juin 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
07 juillet 2025