Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Calvados Manche Orne
JUSF2522512A.pdf
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684,56 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2522512A
Date du texte
31 juillet 2025
Date de signature
04 août 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
05 août 2025