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Arrêté du 10 juin 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
JUSF2505699A.pdf
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689,34 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2505699A
Date du texte
10 juin 2025
Date de signature
10 juin 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
16 juillet 2025