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Arrêté du 8 juillet 2025 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Grand Ouest
JUSF2518866A.pdf
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2,02 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2518866A
Date du texte
08 juillet 2025
Date de signature
08 juillet 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
16 juillet 2025