Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 juin 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Redon
JUSB2516727A.pdf
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145,45 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2516727A
Date du texte
10 juin 2025
Date de signature
10 juin 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
12 juin 2025